L’an deux mil vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Saint-Nizier-de-Fornas, sous la présidence de Monsieur Gilbert SOULIER, Maire.
Date de la convocation : 22 août 2022
PRESENTS : Gilbert SOULIER, Sylvie COURAT, Frédéric BONHOMME, Pierre LAGER, Marie-Claude PERRIN, Aline FRERY, Pierre CONVERT, Amandine MARNAT, Mauro GRAMOLELLI, Joëlle DEROST, Marc COFFY.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul BERGER, François CAPUANO, Loïc LAGER, Gaëlle FERRAGNE.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 11
Secrétaire de séance : Sylvie COURAT
Ordre du jour
-Mise à disposition du téléservice « déclaloc cerfa», téléservice de déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes ;
-Adhésion à la plateforme « autorisation du droit des sols » de Saint Etienne Métropole ;
Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le city stade
-Attribution d’une subvention à l’amicale des Sapeurs- Pompiers de St Bonnet-St Nizier ;
-Subventions voyages scolaires et allocation rentrée scolaire.
Questions diverses
Délibération du Conseil Municipal
Mise à disposition du téléservice « déclaloc cerfa » :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que toute personne qui offre à la location une chambre d’hôtes ou un meublé de tourisme doit en faire la déclaration (taxe de séjour). Le service Déclaloc CERFA permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés. Le service Déclaloc CERFA est mis à disposition gracieusement par Saint Etienne Métropole.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
-d’approuver l’activation du téléservice « DECLALOC CERFA »
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
Adhésion à la plateforme « autorisation du droit des sols » :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que jusqu’en 2015, les services de l’Etat instruisaient, pour le compte des communes, les autorisations d’urbanisme (construction, déclaration de travaux, …). La commune a adhéré à l’offre de service « Autorisation du droit des Sols » (ADS) proposé par Saint Etienne Métropole. Elle souhaite adhérer au niveau 1 de la plateforme ADS et pour le moment de ne pas être dotée de l’outil informatique.
Le niveau 1 consiste à transmettre à la plateforme les actes suivants :
- Certificat d’urbanisme opérationnel,
- Permis de construire et permis valant division,
- Permis d’aménager,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable de travaux,
- Déclaration préalable lotissement ou valant division,
- Demandes de modification, de prorogation et de transfert de toutes les décisions évoquées ci-dessus.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide:
Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le city stade :
-d’adhérer à la plateforme « autorisation du droit des sols » au niveau 1
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune possède une zone de loisirs, 480 route de Crépinge. On y trouve le stade et ses vestiaires, un local pour les associations, la salle socioculturelle et des jeux pour enfants. Afin de proposer d’autres sports tels que volley-ball, handball, tennis,…, il a été décidé de construire un city stade dont le coût total H.T est 53 658,40€. Dans le cadre des équipements sportifs, il peut être sollicité une subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
-confirme la mise en œuvre de ce projet,
-autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des équipements sportifs.
Attribution d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Bonnet-Saint-Nizier :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la fusion des corps de sapeurs-pompiers de saint Bonnet et de Saint-Nizier, la nouvelle entité a pris le nom de centre de secours de Saint-Bonnet-Saint- Nizier. Il a été dirigé pendant de très nombreuses années par le capitaine Christian COLOMBET. Ce dernier ayant atteint l’âge de la retraite, une cérémonie de départ est fixée au vendredi 2 septembre.
Nul n’est besoin de démontrer leur dévouement et leur disponibilité pour porter secours à la personne et combattre les incendies. L’actualité estivale nous l’a rappelé.
Afin d’exprimer notre gratitude envers le corps des sapeurs-pompiers, il est proposé d’allouer une subvention de 400€ à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint- Bonnet – Saint Nizier.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- Décide de verser une subvention d’un montant de 400€ à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint Bonnet-Saint Nizier.
Subvention voyages scolaires et allocation rentrée scolaire :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération du 28 mai 2010 attribuait une subvention d’un montant maximal de 38€ pour un voyage scolaire et d’une allocation de rentrée scolaire d’un montant forfaitaire de 40€ pour les élèves rentrant en classe de 6ème . Il est opportun de réactualiser cette délibération.
Il est proposé :
Pour les voyages scolaires :
Une subvention de 50€ si le voyage comporte une nuitée à l’extérieur et ceci pour un seul voyage sur l’année scolaire concernée. Cette somme sera allouée individuellement sur présentation d’une attestation de participation effective au voyage et elle sera versée aux parents ou responsable légal de l’enfant après le voyage effectué. Ne pas oublier de transmettre un relevé d’identité bancaire (RIB)
Pour l’allocation de rentrée scolaire :
Une allocation, forfaitaire de 50€, de rentrée scolaire pour les élèves rentrant en 6ème est allouée individuellement sur présentation de certificat de scolarité. Elle sera versée aux parents ou responsable légal de l’enfant. Ne pas oublier de transmettre un relevé d’identité bancaire (RIB).
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
-de verser une subvention de 50€ pour un voyage scolaire avec au moins une nuitée à l’extérieur dans les conditions précisées ci-dessus
-de verser une allocation de rentrée scolaire de 50€ dans les conditions précisées ci-dessus.
Questions diverses :
Programme voirie 2022 :
Les travaux de voirie commencent le lundi 29 août et s’étalent sur 3 jours. Ils concernent les voies de Biesse et de Mizériecq.
Ces travaux consistent à réaliser une grave émulsion pour cette année 2022, puis un monocouche gravillonné en 2023.
Le coût prévisionnel des travaux est de 83 322€ TTC
Remerciements :
L’épisode orageux du mercredi 17 août, de part son intensité, a provoqué des ravinements avec son lot de terre venu s’accumuler vers une habitation de la Chaux. Les employés municipaux habilités à conduire le tractopelle étant en congés, M. Jean-Paul BERGER est intervenu pour ramasser la terre curer le fossé à la grande satisfaction de l’habitant concerné. Qu’il en soit vivement remercié.
Information SIVOM Travaux Communaux :
Depuis août 2006, employé au SIVOM, Raphaël FERRAGNE part au service de l’eau à Loire FOREZ Agglomération. Un grand merci pour le travail effectué au service des quatre communes : Aboën, La Tourette, Rozier et St Nizier.
Benoît Bourdelaix lui met fin à son CDD pour se reconvertir dans le transport routier.
Concert de musique :
Dimanche 18 septembre à 17h en l’église de Saint-Nizier, un concert de musique ancienne et baroque sur instruments anciens sera donné. Mme BEGON du hameau de l’Etrat fait partie de cette chorale « Ensemble Jardin d’Eden ».
Eparage des voiries communales :
Un premier passage a été réalisé courant juin. C’est ce qu’on appelle « la passe de sécurité ». Il faudrait recenser les voiries qui nécessiteraient un deuxième passage tout en restant dans l’enveloppe budgétaire prévue.
Travaux maison du bourg :
Les travaux ont bien avancé et devraient reprendre le lundi 29 août. En ce qui concerne le gros œuvre pour la maçonnerie, ils devaient se terminer fin octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h59
Prochaine réunion du conseil municipal : 7 octobre 2022 à 20h30
