Conseil municipal du 28-10-2018

DELIBERATIONS

– Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel) : Suite à la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire, le conseil municipal fixe les conditions et les montants maximaux pouvant être attribués aux agents territoriaux ;

– Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes et au conseil départemental concernant la rénovation et l’isolation thermique de la salle socioculturelle : Deux dossiers sont déposés auprès de ces deux entités qui peuvent apporter une aide aux travaux envisagés ;

– Approbation du RPQS 2017 (eau) du Syndicat des Eaux  et approbation du RPQS 2017 (assainissement collectif et non collectif) de Saint-Etienne Métropole pour la commune de Saint-Nizier-de-Fornas ;

– Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) selon la procédure de droit commun dans le cadre de l’évolution statutaire de SEM de communauté urbaine en métropole ;

– Transfert des compétences infrastructures et réseaux de télécommunications, gestions des milieux aquatiques et prévention des inondations dans le cadre de l’évolution statutaire de SEM de communauté urbaine en métropole ;

– Demande de subvention pour la bibliothèque de Saint-Nizier-de-Fornas : Afin de procéder à l’achat de nouveaux ouvrages, il est attribué une somme de 300 euros.

QUESTIONS DIVERSES

– Présentation de l’avancement de la révision du PLU par le cabinet EPURES.

– Une réunion publique est programmée le lundi 03 décembre 2018 à 19 heures à la salle socioculturelle ;

– Suite à la réforme électorale, il est demandé la nomination d’un délégué de la mairie pour la révision des listes électorales, Mme Aline FRERY est désignée à cet effet ;

– La remise de la médaille vermeil pour Max SOULIER est prévue le vendredi 16 novembre, cette cérémonie est organisée conjointement entre le SIVOM Travaux Communaux et la mairie de Saint-Nizier.