LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 26 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Saint-Nizier-de-Fornas, […]

Délibérations – Convention 2019-2022 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 : Le CDG42 propose un service optionnel pour le contrôle […]

DELIBERATIONS – Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel) : Suite […]

Délibérations Approbation du compte administratif et de gestion 2018 : commune M 14 :              * Fonctionnement : dépenses  =  324 057,83 euros ; recettes  =  440 537,73 […]