Conseil municipal du 19-01-2018

DELIBERATIONS

– Adhésion à la  compétence optionnelle du SIEL : Etude Prospective d’Aménagement du Territoire (E.P.A.T.) : Cette compétence consiste dans l’aide par le SIEL de la gestion des dossiers d’urbanisme concernant les différents réseaux (électricité, télécommunications, communication électronique, éclairage public…). Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans, le montant de la contribution n’est appelé que dans le cas où des études ont été réalisées à la demande de la commune.  

– Proposition de mission d’archivage par le Centre de Gestion de la Loire pour 2018 : En 2017, l’archiviste du Centre de Gestion de la Loire est intervenue une journée afin d’effectuer  tri, élimination et classement. Afin de poursuivre ce travail, le conseil municipal décide de recourir aux services de l’archiviste pour une journée d’intervention en 2018.

QUESTIONS DIVERSES

– Lors de la réunion du Syndicat Intercommunal des Ecoles Publiques de Saint-Bonnet-le-Château (SIEPSBC) en date du 20 décembre 2017, il a été délibéré le rétablissement de la semaine à 4 jours.