DELIBERATIONS
– Adhésion à la compétence optionnel « éclairage public » du SIEL : Elle concerne la maintenance de l’éclairage sur notre commune. Le conseil décide son renouvellement pour 6 ans à l’unanimité ;
– Indemnité allouée au percepteur : Pour l’année 2017, le montant est de 322,12 €.
QUESTIONS DIVERSES
- Droit de préemption urbain : Il a été rappelé au Conseil que dans le cadre de la règlementation du PLU, la commune est prioritaire lors d’une vente immobilière sur son territoire. Ainsi, c’est au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité ou non de l’achat de certains biens pour l’intérêt collectif.
- Gestion informatisée du cimetière : La société « Pompes Funèbres GERPHAGNON » de St Pal de Chalencon a présenté son service pour la gestion informatisée des cimetières nommé « SIMPLY CIM ». Ce service comprend entre autre une informatisation du cimetière basée sur une photo aérienne de ce dernier avec une représentation de chaque tombe dans sa globalité et une autre stèle par stèle. Cette numérisation permettra d’avoir une information précise sur les propriétaires des tombes, les types de concession, superficie, dates d’acquisition et renouvellement, identité des personnes inhumées etc… Cela permet de posséder un listing précis et actualisable facilement pour une meilleure gestion du cimetière et afin de donner une base de données fiable (mémoire) pour les futures générations. Le devis de cette application s’élève à 1894.80 € TTC ;
- ANEM : La cotisation à l’association nationale des élus de montagne ne sera pas renouvelée cette année.
- Adressage : L’ensemble des panneaux de rue et numéros ont été réceptionnés. Actuellement, le travail des élus consistent à une ultime vérification et mise sous plis des numéros et certificats d’adressage afin d’être prochainement distribués par le facteur. Les panneaux de rue seront posés prochainement par les employés communaux. En revanche, il est rappelé que se sera au propriétaire ou locataire d’apposer son numéro sur son habitation.
- Travaux d’assainissement : Jean Paul BERGER qui suit avec assiduité le chantier du Bourg a indiqué la présence élevée d’eau parasite dans les bassins de la nouvelle station de la Chaux. Ce problème pourrait provenir de la zone située vers la salle socioculturelle. Une solution devra être trouvée au plus vite pour le bon fonctionnement de la station
