Conseils municipaux LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023 par f.bonhomme|Publié 1 février 2023
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Publié 19 janvier 2018 Conseil municipal du 19-01-2018 DELIBERATIONS – Adhésion à la compétence optionnelle du SIEL : Etude Prospective d’Aménagement du Territoire (E.P.A.T.) : Cette compétence consiste dans l’aide par le SIEL […]