Conseil Municipal du 21-12-2018

Délibérations

– Convention 2019-2022 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 : Le CDG42 propose un service optionnel pour le contrôle et la réalisation des dossiers de retraite des agents. Sachant que le service est payant uniquement dans le cas où le CDG42 est sollicité, la convention est reconduite pour la période 2019-2022.

– Indemnité de conseil du Trésorier 2018 : Le percepteur a transmis le décompte de son indemnité de conseil pour l’année 2018. La commune n’ayant pas sollicité son aide pour le conseil du budget, il est décidé de ne pas allouer d’indemnité.

– Demande de subvention au Conseil départemental pour rénovation et amélioration thermique de la salle socioculturelle : La délibération du 26 octobre 2018 n’avait pas inclus les frais de maitrise d’œuvre. Une nouvelle délibération est prise en ce sens pour un nouveau montant de 89 615.50 € et elle annule la précédente.