DELIBERATIONS – Adhésion à la compétence optionnel « éclairage public » du SIEL : Elle concerne la maintenance de l’éclairage sur notre commune. Le conseil décide son renouvellement pour 6 ans à l’unanimité ; – Indemnité allouée au percepteur : Pour l’année 2017, le montant est de 322,12 €. QUESTIONS DIVERSES Droit de préemption urbain : Il […]
Conseils municipaux
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DELIBERATIONS – Adhésion à la compétence optionnelle du SIEL : Etude Prospective d’Aménagement du Territoire (E.P.A.T.) : Cette compétence consiste dans l’aide par le SIEL de la gestion des dossiers d’urbanisme concernant les différents réseaux (électricité, télécommunications, communication électronique, éclairage public…). Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans, le montant […]