DELIBERATIONS – Adhésion à la  compétence optionnelle du SIEL : Etude Prospective d’Aménagement du Territoire (E.P.A.T.) : Cette compétence consiste dans l’aide par le SIEL de la gestion des dossiers d’urbanisme concernant les différents réseaux (électricité, télécommunications, communication électronique, éclairage public…). Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans, le montant […]